1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://corsicatic.fr (ci-après « le Site ») édité par Corsica TiC.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Corsica TiC
Email : contact@corsicatic.fr
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Corsica TiC se réserve le droit :
- de suspendre l’accès pour maintenance
- de modifier ou supprimer tout ou partie du Site
- d’interrompre certains services
sans préavis.
4. Services proposés
Le Site présente les activités de Corsica TiC, notamment :
- services informatiques et réseaux
- cybersécurité
- solutions de supervision
- géolocalisation
- intégrations logicielles
- prestations professionnelles
Certains services peuvent nécessiter :
- la création d’un compte
- une authentification
- une autorisation OAuth via Google APIs
- la saisie de données personnelles
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
5. Création de compte et sécurité
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- signaler toute utilisation frauduleuse
L’utilisateur reste responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Authentification via Google
Certaines fonctionnalités peuvent permettre une connexion via Google OAuth.
L’utilisateur consent explicitement, lors de cette authentification, au partage des données nécessaires à la fourniture du service concerné.
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- ne pas tenter d’intrusion ou de contournement de sécurité
- ne pas diffuser de contenus illicites
- respecter la législation en vigueur
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment :
- textes
- logos
- marques
- images
- codes
- bases de données
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Responsabilité
Corsica TiC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, Corsica TiC ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une indisponibilité temporaire
- de dommages liés à l’utilisation du Site
- de virus ou intrusions tiers
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Corsica TiC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés
Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de paramétrer ses choix.
Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
13. Suspension ou résiliation
Corsica TiC se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un utilisateur en cas :
- de violation des CGU
- d’usage frauduleux
- de tentative d’atteinte à la sécurité
14. Modification des CGU
Corsica TiC peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :